mercredi 29 novembre 2006

400 ANS DE DISCORDE

Episode final après des siècles de litige entre les habitants de Montclus et ceux de l'Epine...
Conflit d’usages
Depuis 1228, les habitants de l’Epine jouissaient de droits très étendus sur plusieurs quartiers de la communauté de Montclus (Terrus, Blachinard,Cougoules, Les Fosses et Roulier). Certains de ces droits furent cédés plus tard à cette communauté pour obtenir d’être exonérée du péage d’une passerelle établie sur la Blême, dans la gorge. Mais les droits de pacage et bûcheronnage avaient été réservés, selon les termes d’un texte, «pour l’éternité». Ces usages furent fortement contestés par les habitants de Montclus et des incidents fréquents éclatèrent. Les habitants de l’Epine, à qui on contestait ces droits, portèrent plainte devant le Parlement de Grenoble et un arrêt de 1580 leur en confirma l’usage. Les habitants de Montclus, soutenus par leur puissant seigneur, intentèrent une action en 1686. Déboutés à nouveau, ils se mirent à défricher plus des trois quarts des terres de ces quartiers soumis aux droits d’usage, ce qui entraîna une plainte des épinois. En 1724, ils obtinrent des dommages et intérêts. Après la Révolution et la suppression des droits féodaux, Trophème, le propriétaire du domaine du Grand Terrus contesta ces droits auxquels les épinois –essentiellement les habitants du hameau de l’Eglise- opposaient toujours la coutume et l’usage. En 1842, Jean Antoine DUPOUX, meunier et Maire de Montclus, tentera d’obtenir un règlement amiable. Deux experts, Gontrant et Provensal, furent choisis par les deux communes en 1843 «dans le but de faire connaître d’une manière précise leurs propositions respectives». Dans leur rapport remis en 1846, ils concluent «qu’il convient de faire cesser ces droits d’usage invoqués par la commune de l’Epine, que les usages ont perdu ces droits par le défaut d’une possession régulière et légale le droit de conduire leur troupeau et de bûcheronner dans les bois et pâturages de Montclus». Mais le conseil municipal de Montclus constate en 1856 que «quelques habitants de l’Epine n’ont pas observé les décisions des experts, ont persisté à user de leurs prétendus droits et ont dû, à la demande deTrophème, être traduits devant le tribunal correctionnel qui leur a infligé les peines prévues par la loi.» Ces amendes ne découragèrent pas les contrevenants puisque, par décision du 29 Janvier 1888, le conseil municipal de Montclus, très conciliant mais pressé par Trophème, -qui est élu local- demande au Préfet l’autorisation d’ester en justice pour défendre ces droits d’usage. Il expose que «bien trop de querelles ont eu lieu entre les deux communes et que les habitants de l’Epine ont été constamment maintenus dans l’exercice de leurs droits d’usage, que la commune ne met aucun obstacle à leur exercice, mais qu’un seul propriétaire, Mr Trophème Aguste de Terrus prétend affranchir son domaine en faisant dresser des procès-verbaux aux habitants de l’Epine et empêcher le libre exercice de leurs droits. Considérant qu’il est de son devoir de sauvegarder les intérêts des propriétaires de la commune qui se trouvent menacés par les prétentions de leurs voisins, s’associe aux mesures prises par le sieur Trophème pour réprimer les délits commis par les habitants de l’Epine contre ses propriétés, que le Maire de Montclus a informé le Maire de l’Epine que le garde-champêtre avait reçu l’ordre de dresser procès-verbal.» Le tribunal civil de Gap nomma d’autres experts qui se rendirent sur les lieux mais qui ne déposèrent jamais leur rapport. En 1889 et 1890 deux jugements du tribunal civil de Gap mirent un terme à quatre siècles de litiges juridiques en confirmant la perte de ces droits d’usage des épinois.
Sources:Rapport d’expert et du conseil municipal de Montclus au Préfet en date du29 Janvier 1888Jugement rendu par le Tribunal civil de Gap en date du 5 Août 1890.
Archives Départementales.

Aucun commentaire: